Arrêtés préfectoraux
Rendez-vous sur le site de la Préfecture : www.pyrenees-orientales.gouv.fr/
Arrêtés 2021
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Arrêtés municipaux
- Arrêté n°21/2021 : portant règlement général du marché de plein vent (Placette Balbino Giner)
Arrêtés 2019
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Arrêtés municipaux
- Arrêté municipal n°47/2019 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté municipal n°48/2019 : interdisant la divagation des chiens et chats
Sortie du territoire
- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Formulaire disponible sur le site du service public : ICI